Mises en ligne le 7 avril 2026
Le fait de naviguer sur le présent site internet vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présent site internet, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. À ce titre, vous garantissez à l’Éditeur avoir lu, compris et accepté les dispositions qui suivent.
La version opposable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet.
Article 1 – Définitions
- Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le site internet accessible via l’URL suivante : https://www.delfix.fr/.
- CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
- Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
- Éditeur :
Dénomination sociale : DELFIX Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) Adresse du siège social : 1 rue du Chatenay – 69680 Chassieu – France N° d’immatriculation RCS : 442 415 469 (RCS de Lyon) N° de téléphone : 06 84 95 31 91 Adresse e-mail : contact@delfix.fr
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles applicables lors de la consultation et de l’utilisation du Site, ainsi que de déterminer les responsabilités des Visiteurs et de l’Éditeur. Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version opposable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments contenus sur le Site (images, bases de données, logos, illustrations, marques, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables, maquettes, présentations graphiques) est protégé au titre de la propriété intellectuelle en vertu de la législation française et internationale.
Tout le contenu du Site appartient exclusivement à DELFIX ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
Pour toute demande d’autorisation, le Visiteur peut écrire à : contact@delfix.fr
Article 4 – Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. Pour obtenir cet accord, le Visiteur doit adresser sa demande à : contact@delfix.fr
L’Éditeur est libre d’accepter ou de refuser cette demande sans avoir à la justifier. Toute autorisation accordée demeure temporaire et révocable à tout moment.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 5 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, DELFIX est amené à collecter des données personnelles lorsque le Visiteur remplit le formulaire de contact.
Les informations recueillies sont : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu du message.
Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes de contact et de renseignements des Visiteurs, ainsi qu’à des fins d’amélioration du Site.
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, exprimé lors de l’envoi du formulaire de contact.
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec DELFIX, puis supprimées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits :
- Par courrier postal : DELFIX – 1 rue du Chatenay – 69680 Chassieu
- Par e-mail : contact@delfix.fr
Pour des raisons de sécurité, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité, qui sera détruit après traitement.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 6 – Cookies
Lors de la navigation sur le Site, certaines informations relatives à la navigation du Visiteur peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Ces cookies ont pour objectif de faciliter la navigation, d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer les performances du Site.
Le Visiteur peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.
Des cookies tiers (notamment à des fins d’analyse d’audience) sont également susceptibles d’être placés. L’Éditeur n’a ni accès ni contrôle sur ces cookies. Le Visiteur peut également les refuser via les paramètres de son navigateur.
Article 7 – Obligations et responsabilités des Visiteurs
Les Visiteurs s’engagent à :
- ne pas publier de contenus erronés, trompeurs ou illicites ;
- ne pas utiliser les informations du Site à des fins contraires à la loi ;
- ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou détourner ses fonctionnalités de leur usage normal.
L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site à tout Visiteur ne respectant pas les présentes CGU.
Chaque Visiteur est tenu d’informer l’Éditeur (contact@delfix.fr) de tout contenu présent sur le Site susceptible d’être erroné, illicite, injurieux, discriminatoire ou diffamatoire.
Article 8 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
- supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou contrevenir aux lois en vigueur ;
- suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion utilisé par le Visiteur est sous son entière responsabilité. Le Visiteur est seul responsable des sites et données qu’il consulte et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données.
Article 10 – Force majeure
Toute circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations est considérée comme une cause d’exonération et entraîne leur suspension.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, blocage des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux externes.
Si un cas de force majeure excède trois mois, les présentes CGU pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire particulier.
Article 12 – Nous contacter
Pour toute question ou information concernant le Site, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@delfix.fr
- Par téléphone : 06 84 95 31 91
- Par courrier : DELFIX – 1 rue du Chatenay – 69680 Chassieu – France
